Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-826 du 22 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032757971
Texte parentLEGITEXT000032757963
Référencearticle 1 du décret n°2016-826 du 22 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 14 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I, avant les mots : « et l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse » sont insérés les mots : « l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse » ;
3. 2° Au III, les mots : « est également associée » sont remplacés par les mots : « et l'Ecole d'ingénieurs de Purpan sont associées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 : art. 1
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