Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 11 du même décret, il est inséré deux articles ainsi rédigés :
2. « Art. 11-1. - Sans préjudice de la participation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, les compétences mises en commun entre l'école et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent les domaines et les actions suivants :
3. « 1° Au titre des compétences coordonnées par l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
4. « a) Les stratégies de recherche ;
5. « b) L'offre de formation dans le respect des dispositions de l'article L. 812-11 du code rural et de la pêche maritime ;
6. « c) Les écoles doctorales du site ;
7. « d) Les stratégies de transfert et de valorisation ;
8. « e) Les actions d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle ;
9. « f) L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat/Région ;
10. « g) Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles ;
11. « 2° Au titre des compétences partagées mentionnées à l'article 26 des statuts de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
12. « a) L'élaboration d'une signature unique des publications scientifiques sous le label “Université de Toulouse” ;
13. « b) La préparation des doctorants à l'insertion professionnelle ;
14. « c) L'élaboration des stratégies communes en matière de moyens structurants tels que des équipements scientifiques et pédagogiques et les services numériques ;
15. « d) L'élaboration de partenariats avec les acteurs socio-économiques et institutionnels, nationaux et internationaux, lorsqu'ils concernent l'ensemble des universités et des établissements participant à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
16. « e) La promotion des actions de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et des établissements la composant aux plans national et international ;
17. « f) La communication relative à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à ses membres ;
18. « g) Le conseil, l'accompagnement et la formation des enseignants à la pédagogie ;
19. « h) Les actions collectives de diffusion de la culture, notamment scientifique et technique ;
20. « i) L'élaboration et la mise en œuvre des appels à projets globaux cofinancés avec les collectivités dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
21. « j) La coopération documentaire.
22. « Art. 11-2. - Sans préjudice de la participation de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, les compétences mises en commun entre l'école et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent les domaines et les actions suivants :
23. « 1° Au titre des compétences coordonnées par l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
24. « a) Les stratégies de recherche ;
25. « b) L'offre de formation ;
26. « c) Les stratégies de transfert et de valorisation ;
27. « d) La valorisation de l'offre de formation du site ;
28. « e) Les actions d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle ;
29. « f) Les stratégies de développement à l'international et des actions qui en découlent ;
30. « g) L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat/Région ;
31. « h) Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles ;
32. « 2° Au titre des compétences partagées mentionnées à l'article 26 des statuts de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
33. « a) L'élaboration d'une signature unique des publications scientifiques sous le label “Université de Toulouse” ;
34. « b) La préparation des doctorants à l'insertion professionnelle ;
35. « c) L'élaboration des stratégies communes en matière de moyens structurants tels que des équipements scientifiques et pédagogiques et les services numériques ;
36. « d) L'élaboration de partenariats avec les acteurs socio-économiques et institutionnels, nationaux et internationaux, lorsqu'ils concernent l'ensemble des universités et des établissements participant à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
37. « e) La promotion des actions de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et des établissements la composant aux plans national et international ;
38. « f) La communication relative à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à ses membres ;
39. « g) Le conseil, l'accompagnement et la formation des enseignants à la pédagogie ;
40. « h) Les actions collectives de diffusion de la culture, notamment scientifique et technique ;
41. « i) L'élaboration et la mise en œuvre des appels à projets globaux cofinancés avec les collectivités dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
42. « j) La coopération documentaire. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 : art. 11-1, art. 11-2