Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-826 du 22 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032757969
Texte parentLEGITEXT000032757963
Référencearticle 5 du décret n°2016-826 du 22 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2010-1681 du 28 décembre 2010 portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Institut national polytechnique de Toulouse ;
3. 2° Le décret n° 2010-1682 du 28 décembre 2010 portant rattachement de l'école d'ingénieurs de Purpan à l'Institut national polytechnique de Toulouse.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2010-1681 du 28 décembre 2010 : art. 1, art. 2
Décret n° 2010-1682 du 28 décembre 2010 : art. 1, art. 2
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