1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-826 du 22 juin 2016 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 25 juin 2016.
TexteDécret n°2016-826 du 22 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032757979
Texte parentLEGITEXT000032757963
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