Arrêté du 13 juin 2016 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 juin 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032758115
Texte parentLEGITEXT000032758108
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 juin 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 13 JUIN 2016 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE-CALAIS

2. FONCTIONS EXERCÉES

3. NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi

4. NOMBRE D'EMPLOIS

5. NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

6. Responsable d'unité habitat-renouvellement urbain-Coordination territoriale Côte d'Opale

7. A

8. 1

9. 30

10. Responsable d'unité renouvellement urbain-Coordination territoriale Artois

11. A

12. 1

13. 30

14. Responsable d'unité rénovation et qualité urbaine-Service habitat durable

15. A

16. 1

17. 30

18. Chargé de mission politique de la ville-Service habitat durable

19. A

20. 1

21. 25

22. Adjoint au chef d'unité rénovation et qualité urbaine-Service habitat durable

23. B

24. 1

25. 20

26. Chargé d'instruction à l'unité rénovation et qualité urbaine-Service habitat durable

27. B

28. 4

29. 20

30. Assistant d'études Boulonnais à l'unité habitat-renouvellement urbain-Coordination territoriale Côte d'Opale

31. B

32. 1

33. 20

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie

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