Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032770835
Texte parentLEGITEXT000032770832
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article 87, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « huit » ;
3. 2° Après le deuxième alinéa de l'article 94.1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Toutefois, lorsque le nombre de chevaux ayant effectivement participé à la course est inférieur à sept, tous les paris visés au présent chapitre, engagés sur cette épreuve, sont remboursés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 87, art. 94-1
Aller plus loin
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