Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032773525
Texte parentLEGITEXT000032773522
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la liste minimale de paramètres et valeurs seuils associées retenues au niveau national de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé sont ajoutés les deux paramètres suivants :
2. PARAMÈTRES
3. VALEURS SEUILS RETENUES
au niveau national
4. Nitrites (mg NO2-/ l)
5. 0,3
6. Orthophosphates (mg PO43-/ l)
7. 0,5
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2008 Divisions : Art. Annexe II
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