RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 juin 2016 (version du 8 avril 2017)Légifrance →
1. I. - TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " DÉMÉNAGEMENT " (TITRE IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICE (S) CONCERNÉ (S)
CONDITIONS DE VERSEMENT
Unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise espace Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy
Déplacement des agents de l'unité éducative de milieu ouvert de Cergy-Pontoise (UEMO) sise 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy, vers l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Courdimanche, sise 1, allée des verdiers, 95800 Courdimanche, effectué à compter du 1er juin 2014
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