Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032789711
Texte parentLEGITEXT000032789705
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le cinquième alinéa du II de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2004 susvisé, les nouveaux alinéas suivants sont ajoutés :
2. «-chef de l'unité des concours et examens maritimes, ou adjoint au chef de l'unité des concours et examens maritimes auprès de l'inspection générale des affaires maritimes ;
«-chef de travaux à l'Ecole nationale supérieure maritime ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 février 2004 : art. 1
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