Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-851 du 27 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032792167
Texte parentLEGITEXT000032792163
Référencearticle 1 du décret n°2016-851 du 27 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 30 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-L'indemnité est versée mensuellement aux intéressés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-790 du 30 août 2013 : art. 3
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