Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 3 août 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa du VIII, les mots : « Les assistants de classe C » sont remplacés par les mots : « les spécialistes en formation » ;
3. 2° Au IX, au premier alinéa, les mots : « Les assistants de classe B » sont remplacés par les mots : « les spécialistes » et, au quatrième alinéa, les mots : « au service de l'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) et » sont supprimés ;
4. 3° Au X, au quatrième alinéa, les mots : « Les assistants de classe A » sont remplacés par les mots : « Les spécialistes confirmés » et, au dixième alinéa, les mots : « SEFA » sont supprimés ;
5. 4° Au XI, au deuxième alinéa, les mots : « à la direction de la technique et de l'innovation (DTI) » sont supprimés, au quatrième alinéa, les mots : « les IESSA instructeurs à l'ENAC » sont supprimés, au sixième alinéa, les mots : « SEFA » sont supprimés et, après le dernier alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :
6. « Les enseignants de l'ENAC » ;
7. 5° Au XII, au deuxième alinéa, les mots : « à la DTI » sont supprimés et, après le dernier alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :
8. « Les enseignants confirmés de l'ENAC » ;
9. 6° Le XIII est ainsi modifié :
10. Le troisième alinéa est remplacé par les trois alinéas suivants :
11. « Les experts seniors ;
12. Les chefs de pôle de l'échelon central de la DSNA, de la DTA et de la DSAC ;
13. Les chefs de projet, les chefs de cellule, les adjoints au chef de pôle, les chefs de pôle et les coordonnateurs des sites à la DTI. »
14. Après le dernier alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :
15. « Les enseignants seniors de l'ENAC ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2010 : art. 5