Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-857 du 27 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032792469
Texte parentLEGITEXT000032792464
Référencearticle 2 du décret n°2016-857 du 27 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les intitulés des titres Ier et II et aux articles 1er, 2,8,14,15 et 16, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 8, art. 14, art. 15, art. 16 Divisions : TITRE IER : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES PERSONNES PHYSIQUES RESSORTISSANTES D'ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ; TITRE II : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES PERSONNES PHYSIQUES RESSORTISSANTES D'ETATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.