Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-857 du 27 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032792473
Texte parentLEGITEXT000032792464
Référencearticle 3 du décret n°2016-857 du 27 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 4° et 5° du I de l'article 1er sont ainsi modifiés :
2. 1° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 4° Soit d'un diplôme, certificat ou titre figurant au point 5.7.1 de l'annexe V de la directive du 7 septembre 2005 susvisée ou d'un titre de formation prévu par les dispositions de l'article 49 de cette même directive » ;
4. 2° Au 5°, les mots : « paragraphe 2 » sont remplacés par les mots : « paragraphes 1 et 2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 : art. 1
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