Arrêté du 17 juin 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032792767
Texte parentLEGITEXT000032792763
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2013 susvisé sont rédigés comme suit : « Le montant total des contributions des agences de l'eau aux ressources financières de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, hors versements opérés en application du V de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, est fixé à 145 millions d'euros pour l'année 2013, à 130,5 millions d'euros pour l'année 2014, à 137 millions d'euros pour l'année 2015, à 139 millions d'euros pour l'année 2016 et à 150 millions d'euros par an pour les années 2017 et 2018. Il est réparti comme suit :

2. AGENCES DE L'EAU

3. CLÉ de répartition 2013-2014

4. ANNÉE 2013

5. ANNÉE 2014

6. CLÉ de répartition 2015-2018

7. ANNÉE 2015

8. ANNÉE 2016

9. ANNÉES 2017 et 2018

10. Agence de l'eau Adour-Garonne

11. 8,41 %

12. 12 194 500 €

13. 10 975 050 €

14. 8,58 %

15. 11 754 600 €

16. 11 926 200 €

17. 12 870 000 €

18. Agence de l'eau Artois-Picardie

19. 7,04 %

20. 10 208 000 €

21. 9 187 200 €

22. 7,39 %

23. 10 124 300 €

24. 10 272 100 €

25. 11 085 000 €

26. Agence de l'eau Loire-Bretagne

27. 15,12 %

28. 21 924 000 €

29. 19 731 600 €

30. 14,33 %

31. 19 632 100 €

32. 19 918 700 €

33. 21 495 000 €

34. Agence de l'eau Rhin-Meuse

35. 5,94 %

36. 8 613 000 €

37. 7 751 700 €

38. 5,98 %

39. 8 192 600 €

40. 8 312 200 €

41. 8 970 000 €

42. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

43. 23,99 %

44. 34 785 500 €

45. 31 306 950 €

46. 25,36 %

47. 34 743 200 €

48. 35 250 400 €

49. 38 040 000 €

50. Agence de l'eau Seine-Normandie

51. 39,50 %

52. 57 275 000 €

53. 51 547 500 €

54. 38,36 %

55. 52 553 200 €

56. 53 320 400 €

57. 57 540 000 €

58. Total

59. 145 000 000 €

60. 130 500 000 €

61. 137 000 000 €

62. 139 000 000 €

63. 150 000 000 €

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 janvier 2013 : art. 1

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