Arrêté du 7 juin 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 juin 2016.

TexteArrêté du 7 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032793012
Texte parentLEGITEXT000032793008
Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 juin 2016 (version du 30 juin 2016)Légifrance →

1. La première session du brevet de technicien supérieur « études de réalisation d'un projet de communication » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur « communication et industries graphiques » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté modifié du 31 juillet 2003 précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 2003 précité est abrogé.

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