Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 3 du décret du 17 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « 3e classe » sont remplacés par les mots : « 5e classe » ;
3. 2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « La récidive est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »
5. II.-L'article 7 du décret du 23 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :
6. 1° Au premier alinéa, les mots : « 3e classe » sont remplacés par les mots : « 5e classe » ;
7. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « La récidive est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »
9. III.-L'article 5 du décret du 16 septembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
10. 1° Au premier alinéa, les mots : « 3e classe » sont remplacés par les mots : « 5e classe » ;
11. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
12. « La récidive est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »
13. IV.-L'article 3 du décret du 12 janvier 2010 susvisé est ainsi modifié :
14. 1° Les mots : « 3e classe » sont remplacés par les mots : « 5e classe » ;
15. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
16. « La récidive est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 : art. 3
- Décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002 : art. 7
- Décret n°2009-1121 du 16 septembre 2009 : art. 5
- Décret n°2010-44 du 12 janvier 2010 : art. 3