Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-887 du 29 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032822092
Texte parentLEGITEXT000032822083
Référencearticle 1 du décret n°2016-887 du 29 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre du décret du 26 octobre 2001 susvisé, les mots : « et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : «, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001
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