Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-887 du 29 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032822094
Texte parentLEGITEXT000032822083
Référencearticle 2 du décret n°2016-887 du 29 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 susvisé, il est ajouté un III ainsi rédigé :
2. « III. - Dans l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale :
3. a) Aux directeurs généraux adjoints ;
4. b) Aux directeurs territoriaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 : art. 1
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