Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-887 du 29 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032822096
Texte parentLEGITEXT000032822083
Référencearticle 3 du décret n°2016-887 du 29 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les annexes, il est ajouté un C ainsi rédigé :
2. « C.-Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire dans l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale :
3. 1° Directeur général adjoint ;
4. 2° Directeur territorial. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 : art. ANNEXE
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