Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-886 du 29 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032822804
Texte parentLEGITEXT000032822795
Référencearticle 1 du décret n°2016-886 du 29 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3 de l'annexe du décret du 17 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3. Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire et exercées au Réseau Canopé :
3. -directeur territorial adjoint ;
4. -secrétaire général, secrétaire général adjoint ;