Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032822845
Texte parentLEGITEXT000032822837
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 avril 2015 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 8 avril 2015 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
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