Arrêté du 27 juin 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

TexteArrêté du 27 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032823210

Texte parentLEGITEXT000032823205

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2016 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. L'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. Art. 2.-I.-Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET	1er JUILLET 2015	1er JANVIER 2016	1er JUILLET 2016	1er JANVIER 2017
Taux de l'indemnité	33,00 €	35,00 €	37,00 €	39,00 €

3. II.-Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de la Guyane, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET	1er JUILLET 2015	1er JANVIER 2016	1er JUILLET 2016	1er JANVIER 2017
Taux de l'indemnité	36,00 €	40,00 €	42,00 €	44,00 €

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