Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 2016 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →
1. Le I de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I.-Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :
DATE D'EFFET
1er JUILLET 2015
1er JANVIER 2016
1er JUILLET 2016
1er JANVIER 2017
Taux de l'indemnité
58,00 €
60,00 €
61,00 €
62,00 €
Aller plus loin
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