Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032823307
Texte parentLEGITEXT000032823303
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La formation initiale peut être dispensée par tout organisme de formation professionnelle disposant de personnels qualifiés ou expérimentés dans le domaine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2007 : art. 20
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