Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032823331
Texte parentLEGITEXT000032823328
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé, les mots : « du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots suivants : « du Réseau Canopé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 1993
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