Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. DÉSIGNATION DES EMPLOIS correspondant aux fonctions mentionnées dans le
3. décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié
4. NIVEAU des responsabilités exercées
5. BONIFICATION INDICIAIRE (en points d'indice majoré) par agent
6. AU 1er JANVIER 2016
7. Nombre d'emplois
8. Nombre total de points attribués
9. Secrétaire général
10. A
11. 50
12. 1
13. 50
14. Directeur fonctionnel, directeur académique, secrétaire général adjoint
15. A
16. 40
17. 22
18. 880
19. Agent comptable
20. A
21. 40
22. 1
23. 40
24. Directeur territorial adjoint
25. A
26. 35
27. 12
28. 420
29. Responsable administratif et financier, mandataire de l'agent comptable
30. A
31. 30
32. 16
33. 480
34. Directeur fonctionnel adjoint
35. A
36. 20
37. 14
38. 280
39. Assistant de direction (site de Chasseneuil), agent d'accueil (site de Chasseneuil)
40. B-C
41. 10
42. 5
43. 50
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 1993 : art. Annexe