Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-890 du 29 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032823518
Texte parentLEGITEXT000032823508
Référencearticle 2 du décret n°2016-890 du 29 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'éducateurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 juin 1992 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.