Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032827061
Texte parentLEGITEXT000032827058
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé, les mots : « et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : «, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2001
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