Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032827063
Texte parentLEGITEXT000032827058
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les annexes de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé, il est ajouté une annexe C ainsi rédigée :
2. « Annexe C
C.-FONCTIONS EXERCÉES DANS L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC RÉSEAU CANOPÉ RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
3. DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT
aux fonctions mentionnées au III de l'article 1er
du décret du 26 octobre 2001
4. NOMBRE D'EMPLOIS
5. NOMBRE DE POINTS
par emploi
6. Directeur général adjoint
7. 2
8. 70
9. Directeur territorial
10. 12
11. 70
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 26 octobre 2001 Divisions : Art. Annexe C
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