Article en vigueur depuis le 2 juillet 2016.
1. Les données sont collectées :
2. 1° Pendant vingt ans pour celles issues de la cohorte ELFE ;
3. 2° Pendant douze ans pour celles issues de la cohorte EPIPAGE 2.
4. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à chacune de ces études, soit dix ans après l'arrêt définitif de la collecte.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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