1. L'arrêté du 11 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif des services de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Décret n°2016-889 du 29 juin 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteDécret n°2016-889 du 29 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032829371
Texte parentLEGITEXT000032829361
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.