Arrêté du 21 juin 2016 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er septembre 2028.

TexteArrêté du 21 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032829468
Texte parentLEGITEXT000032829461
Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 juin 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

2. II. - A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

3. Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques et de la natation" demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

4. III. - A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 8 novembre 2010

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032829468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.