1. Les titulaires de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » portent le titre de maître-nageur-sauveteur et sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur.
Arrêté du 21 juin 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er septembre 2028.
TexteArrêté du 21 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032829476
Texte parentLEGITEXT000032829461
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