Arrêté du 21 juin 2016 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 3 septembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032829482

Texte parentLEGITEXT000032829461

Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 juin 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

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