Article en vigueur depuis le 3 septembre 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er septembre 2028.
TexteArrêté du 21 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000044012831
Texte parentLEGITEXT000032829461
Référencearticle 7 bis de l'arrêté du 21 juin 2016 (version du 3 septembre 2021)Légifrance →
1. Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport.
3. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités aquatiques et de la natation ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention des activités aquatiques et de la natation pour mettre en œuvre une séance ou un cycle ” figurent en annexe II au présent arrêté.
Nota : Conformément au II de l’article 10 de l’arrêté du 29 juillet 2021, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur dudit arrêté.
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