Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe II de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
2. -pour le CH HOSPITALITÉ SAINT-THOMAS DE VILLENEUVE, le code CPU est remplacé par « 01351 » et le libellé CPU est remplacé par « CPAM de Rennes ».
3. Dans l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2016 susvisé fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé : -Pour l'HÔPITAL NORD-FRANCHE-COMTÉ le numéro FINESS géographique 250004009 est ajouté pour une date de bascule en production au 1er mars 2016.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 mai 2016
Divisions : Art. Annexe 2 - Arrêté du 25 février 2016 : art. null