Arrêté du 15 juin 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 11 juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032830075

Texte parentLEGITEXT000032830060

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2016 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes.

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