Arrêté du 15 juin 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 11 juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032830077

Texte parentLEGITEXT000032830060

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juin 2016 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Les dispositions des annexes I à IX du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2016.

2. Les dispositions des annexes X à XVIII du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2017.

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