Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032830081
Texte parentLEGITEXT000032830060
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 juillet 2010 : art. 1, art. 2 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII ; Art. Annexe VIII ; Art. Annexe IX
Aller plus loin
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