Arrêté du 15 juin 2016 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 11 juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032830079

Texte parentLEGITEXT000032830060

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 juin 2016 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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