Arrêté du 15 juin 2016 · Article

Article ANNEXE XIX

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2021 au 11 juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2016

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000043322471

Texte parentLEGITEXT000032830060

Référencearticle ANNEXE XIX de l'arrêté du 15 juin 2016 (version du 2 avril 2021)Légifrance →

1. ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ASSOCIÉS

2. Articles R. 6152-901 à R. 6152-933 du code de la santé publique

	Montants Au 1er mars 2021 (en euros)
Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)
2ème échelon	39 396 €
1er échelon	34 863 €

3. .

Aller plus loin

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