Arrêté du 15 juin 2016 · Article

Article Annexe III

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 1er novembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2016

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000032841011

Texte parentLEGITEXT000032830060

Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 15 juin 2016 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. EMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS

2. Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique

3. Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES	Montants au 1er juillet 2016 (en euros)
I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)
13e échelon	89 473,05
12e échelon	85 680,10
11e échelon	75 364,70
10e échelon	72 354,00
9e échelon	67 336,24
8e échelon	64 994,68
7e échelon	62 987,62
6e échelon	58 806,23
5e échelon	54 959,19
4e échelon	52 617,62
3e échelon	51 279,68
2e échelon	50 108,66
1er échelon	49 272,47
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)	490,41
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)	418,35
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)	418,35

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