Arrêté du 15 juin 2016 · Article

Article Annexe IV

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 1er novembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000032841012
Texte parentLEGITEXT000032830060
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 15 juin 2016 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX

2. Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique

3. Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er juillet 2016
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein
(montants bruts annuels)

Assistants généralistes

5e et 6e années

34 655,78

3e et 4e années

31 834,06

1re et 2e années

27 641,32

Assistants spécialistes

5e et 6e années

39 161,79

3e et 4e années

34 655,78

1re et 2e années

31 834,06

Assistants associés généralistes

5e et 6e années

32 946,03

3e et 4e années

30 265,06

1re et 2e années

26 016,09

Assistants associés spécialistes

5e et 6e années

37 214,92

3e et 4e années

32 946,03

1re et 2e années

30 265,06

II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

Jusqu'au 31 octobre 2016

318,77

A compter du 1er novembre 2016

392,33

III - Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :

pour une période de 2 ans

5 361,32

pour une période de 4 ans

10 722,65

IV - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

418,35

Aller plus loin

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