Arrêté du 15 juin 2016 · Article

Article Annexe V

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 1er novembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000032971116
Texte parentLEGITEXT000032830060
Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 15 juin 2016 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. EMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE

2. A TEMPS PARTIEL

3. Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique

4. Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er juillet 2016
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels)

13e échelon

53 683,83

12e échelon

51 408,05

11e échelon

45 218,82

10e échelon

43 412,40

9e échelon

40 401,74

8e échelon

38 996,81

7e échelon

37 792,58

6e échelon

35 283,73

5e échelon

32 975,50

4e échelon

31 570,57

3e échelon

30 767,81

2e échelon

30 065,19

1er échelon

29 563,48

II - Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel)

294,25

III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

418,35

IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

418,35

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