Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 1er novembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. EMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS
2. Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
3. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) | |
7e niveau | 47 361,75 |
6e niveau | 44 526,69 |
5e niveau | 42 458,29 |
4e niveau | 39 161,79 |
3e niveau | 34 655,78 |
2e niveau | 31 834,06 |
1er niveau | 27 641,32 |
II - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 418,35 |
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