Arrêté du 15 juin 2016 · Article

Article Annexe VII

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 1er novembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2016

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000032841016

Texte parentLEGITEXT000032830060

Référencearticle Annexe VII de l'arrêté du 15 juin 2016 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. EMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHES

2. Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique

3. Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES	Montants au 1er juillet 2016 (en euros)
I - Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)
12e échelon	54 959,19
11e échelon	52 617,62
10e échelon	51 279,68
9e échelon	50 108,66
8e échelon	49 272,47
7e échelon	47 361,75
6e échelon	44 526,69
5e échelon	42 458,29
4e échelon	39 161,79
3e échelon	34 655,78
2e échelon	31 834,06
1er échelon	30 265,06
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)	490,41
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)	418,35

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