Arrêté du 15 juin 2016 · Article

Article Annexe VII bis

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2020 au 1er novembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000041572708
Texte parentLEGITEXT000032830060
Référencearticle Annexe VII bis de l'arrêté du 15 juin 2016 (version du 14 février 2020)Légifrance →

1. ÉMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS Articles R. 6153-1 à R. 6153-1-23 du code de la santé publique


Montants bruts annuels

Au 1er novembre 2020

(en euros)

Année de phase 3

27 025

Seconde année de phase 3

lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation

27 025
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 11 février 2020 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour : 1° Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ; 2° Les étudiants en pharmacie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l'internat de 2017.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041572708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.