Arrêté du 15 juin 2016 · Article

Article Annexe XII

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 11 juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000043034459
Texte parentLEGITEXT000032830060
Référencearticle Annexe XII de l'arrêté du 15 juin 2016 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS

2. Articles R. 6152-1 à R. 6152-98 du code de la santé publique


PERSONNELS CONCERNÉS

Montants

au 1er janvier 2021

(en euros)

I-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

13e échelon

107 009,89

12e échelon

100 009,89

11e échelon

95 009,89

10e échelon

90 009,89

9e échelon

86 194,18

8e échelon

75 816,89

7e échelon

72 788,12

6e échelon

67 740,25

5e échelon

65 384,65

4e échelon

63 365,55

3e échelon

59 159,06

2e échelon

55 288,94

1er échelon

52 933,33

II-Indemnité d'engagement de service public exclusif

Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

1 010

III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée

250

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

450

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

700

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

1 000

IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

420,86
Nota : Conformément à l’article 6 de l'arrêté du 28 décembre 2020 (NOR : SSAH2032612A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Aller plus loin

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