Arrêté du 15 juin 2016 · Article

Article Annexe XIII

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 11 juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000043034464
Texte parentLEGITEXT000032830060
Référencearticle Annexe XIII de l'arrêté du 15 juin 2016 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX

2. Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique

3. Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er février 2017
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)

Assistants généralistes

5e et 6e années

34 863,72

3e et 4e années

32 025,06

1re et 2e années

27 807,17

Assistants spécialistes

5e et 6e années

39 396,76

3e et 4e années

34 863,72

1re et 2e années

32 025,06

Assistants associés généralistes

5e et 6e années

33 143,71

3e et 4e années

30 446,65

1re et 2e années

26 172,18

Assistants associés spécialistes

5e et 6e années

37 438,21

3e et 4e années

33 143,71

1re et 2e années

30 446,65

II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

1 010

III - Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :

pour une période de 2 ans

5 393,49

pour une période de 4 ans

10 786,99

IV-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée

250

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

450

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

700

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

1000
Nota : Conformément à l’article 6 de l'arrêté du 28 décembre 2020 (NOR : SSAH2032612A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043034464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.