Article abrogé, en vigueur du 1er février 2017 au 11 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juin 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000032841028
Texte parentLEGITEXT000032830060
Référencearticle Annexe XV de l'arrêté du 15 juin 2016 (version du 1er février 2017)Légifrance →
1. EMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS
2. Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
3. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES
Montants au 1er février 2017 (en euros)
I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)
7e niveau
47 645,92
6e niveau
44 793,85
5e niveau
42 713,04
4e niveau
39 396,76
3e niveau
34 863,72
2e niveau
32 025,06
1er niveau
27 807,17
II - indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
420,86
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