Arrêté du 15 juin 2016 · Article

Article Annexe XV

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2017 au 11 juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000032841028
Texte parentLEGITEXT000032830060
Référencearticle Annexe XV de l'arrêté du 15 juin 2016 (version du 1er février 2017)Légifrance →

1. EMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS

2. Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié

3. Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er février 2017
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

7e niveau

47 645,92

6e niveau

44 793,85

5e niveau

42 713,04

4e niveau

39 396,76

3e niveau

34 863,72

2e niveau

32 025,06

1er niveau

27 807,17

II - indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

420,86

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